Documents réglementaires pour la collecte de DASRI
LA REGLEMENTATION DASRI EN FRANCE
Tous les textes réglementaires sont consultables sur le site www.legifrance.gouv.fr.
Le cadre réglementaire relatif aux déchets d'activités déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques suit le cycle de vie des déchets, de la première manipulation à l'élimination.
La réglementation est définie par un ensemble de plusieurs textes :
- Le code de l’environnement
- La réglementation spécifique aux déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI) et déchets dangereux (chimiques, toxiques…)
- La réglementation ADR et l’arrêté TMD pour le Transport de matières dangereuses.
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Réglementation
QUELS SONT LES DOCUMENTS REGLEMENTAIRES RELATIFS AUX DASRI ?
En tant que producteur de déchets d'activités de soins, vous devez être en mesure de pouvoir fournir la totalité des documents concernant la gestion de vos DASRI.Ces justificatifs sont de nature différente :
La convention de collecte qui vous ai transmise par votre de société de collecte des DA...
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QUELLE FREQUENCE DE COLLECTE POUR MES DASRI ?
Selon la réglementation DASRI (Arrêté du 7 sept 1999 relatif aux modalités d’entreposage des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques) : les délais d'entreposages de vos déchets varient en fonction de la qualité et de la quantité de ces derniers. (Cf...
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LA TRACABILITE NUMERIQUE DEMATERIALISE AVEC TRACK DECHETS :
Les bordereaux de suivis de déchets dangereux deviennent numériques, HYGI-SANTE accompagne ses clients vers la transition numérique du suivi des déchets médicaux.
A partir de 2024, Trackdéchets sera généralisé à tous les acteurs concernés par la traçabilité des DASRI. C’est pourquoi nous vous c...
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