Documents réglementaires pour la collecte de DASRI
LA REGLEMENTATION DASRI EN FRANCE
Tous les textes réglementaires sont consultables sur le site www.legifrance.gouv.fr.
Le cadre réglementaire relatif aux déchets d'activités déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques suit le cycle de vie des déchets, de la première manipulation à l'élimination.
La réglementation est définie par un ensemble de plusieurs textes :
- Le code de l’environnement
- La réglementation spécifique aux déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI) et déchets dangereux (chimiques, toxiques…)
- La réglementation ADR et l’arrêté TMD pour le Transport de matières dangereuses.
Pour en savoir plus sur la réglementation, consultez les rubriques ci-dessous ou prenez directement contact avec notre équipe.