• Pharmacien
  • Médecin
  • Hôpital
  • Biologiste
  • Infirmier
  • Dentiste

Etablissements de soins

Réglementation et cadre légal :

L’article R. 1335-5 du code de la santé publique rappelle l’obligation de séparer les DASRI des autres déchets.

Depuis l’arrêté du 26 décembre 2004, l’utilisation de conteneurs spécifiques est obligatoire pour tous les professionnels de santé, producteurs de déchets médicaux.

Les déchets d’activités de soins sont « les déchets issus des activités de diagnostic, de suivi et de traitement préventif, curatif ou palliatif, dans les domaines de la médecine humaine et vétérinaire ».

Les producteurs de plus de 5kg/mois doivent être équipés d’un local d’entreposage.

Les activités professionnelles concernées :

  • Activités hospitalières
  • Laboratoires d’analyses médicales
  • Hébergement médico-social et social
Recherches populaires : Élimination déchets médicaux, Collecte DASRI
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